RÈGLEMENT INTÉRIEUR - mise à jour du 4 février 2010

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1

Toute discussion à caractère politique, syndical ou religieux au sein du club est formellement interdite.

ARTICLE 2

But de l’association : favoriser le contact entre le maître et son animal, que le maître apprenne à aimer, nourrir, soigner, gérer, dresser son animal, se responsabiliser envers la société, appliquer les mesures de sécurité et se conformer à la réglementation en cours surtout pour les chiens dangereux, contrôler la validité des vaccinations obligatoires au club, certificat antirabique.

Donner une moralité aux conducteurs propriétaires d’animaux.

Le monde canin doit être revalorisé

Le club s’y engage

AL 1 : Entretenir des relations amicales entre les membres, resserrer les liens de la passion qui les unit, permettre aux adhérents d’accéder aux concours prévus par la S.C.C. (Société Centrale Canine).

ARTICLE 3 ADMISSION

Les conditions d’admission des membres sont les suivantes :

• -.s’acquitter de la cotisation 

• -.être parrainé 

• -.décision unanime des membres fondateurs du conseil d’administration et du bureau 

• -.tout refus d’admission à une demande d’adhésion ne sera justifié sur sa motivation 

Il faudra :

• -.présenter le carnet de vaccination de son chien 

• -.un justificatif de vaccin antirabique 

• -.attestation d’assurance responsabilité civile 

• -.photo d’identité du conducteur 

• -.carte de tatouage ou carte d’identification électronique du chien 

ARTICLE 4 EXCLUSION – RADIATION (exclusivement prononcé par le conseil d’administration)

AL 1 : Sera exclu du club :

• -.tout membre qui aura manqué aux règles de l’honneur 

• -.tout membre dont l’inconduite notoire pourrait jeter le discrédit sur le club ou les membres dirigeant celui-ci 

AL 2 : Sera radié du club :

• -.tout membre en retard pour le règlement de sa cotisation, s’il ne régularise pas sa situation aussitôt 

• -.pour motif grave 

AL 3 : La radiation sera prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour explication.

Toutes sommes versées par les adhérents exclus ou radiés seront définitivement acquises par le club.

Le conseil d’administration se réserve le droit d’assigner en justice si nécessaire tout membre ayant été exclu ou radié, suivant le motif ou dégradation.

ARTICLE 5 L’ASSOCIATION

AL 1 : Le conseil d’administration  se réunit une fois par an sur convocation du président, ou sur la demande des trois quarts au moins de ses membres.

Les réunions sont présidées par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, exprimés par les membres présents ou représentés.

AL 2 : Le conseil d’administration peut :

• -.embaucher ou licencier des salariés 

• -.décider d’admettre de nouveaux membres ou en exclure certains 

• -.ordonner et contrôler les dépenses courantes 

• -.préparer le budget de l’association 

• -.convoquer les assemblées générales et fixer l’ordre du jour 

• -.élire les membres du bureau et contrôler leurs actions 

• -.décider de l’ouverture de comptes bancaires et des délégations de signatures 

• -.décider des actions qui visent à mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée 

• -.seul le conseil instance collégiale prend de telles décisions. A titre individuel, les administrateurs n’ont aucun pouvoir, excepté celui que représente leur voix au conseil d’administration, ou celui que leur délègue le conseil s’ils sont membre du bureau 

AL 3 : Seul le conseil d’administration peut décider de l’attribution d’indemnités, liées aux activités et matériel pour le fonctionnement du club.

AL 4 : Le bureau est composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire, éventuellement d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint.

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration, sous le contrôle de ce dernier.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du conseil d’administration dans les cas prévus par alinéa 2, il agit en justice au nom de l’association, tant en demande avec l’autorisation du conseil d’administration lorsqu’il n y pas d’urgence, qu’en défense.

Le président peut accorder des délégations partielles et écrites du conseil d’administration

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables, en cas d’empêchement il est remplacé par le trésorier.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux.

Le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du conseil d’administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.

AL 5 : Assemblée générale ordinaire

• -.se réunit une fois par an au mois de juin, ou en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande des trois quarts de ses membres 

• -.elle se compose de tous les membres de l’association ayant la majorité au moins au jour de l’assemblée ainsi que le règlement de leur cotisation annuelle à jour 

• -.toutes les décisions seront adoptées à la majorité, le scrutin aura lieu à bulletin secret ou à main levée, le vote par correspondance ou par procuration n’est pas admis 

• -.quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations 

• -.l’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Le président fait son rapport moral et préside l’assemblée. Le trésorier fait son rapport financier 

• -.seul le conseil d’administration approuve le rapport moral et financier, le budget présenté, les orientations définies. Il est l’autorité compétente pour exclure un membre 

• -.ne doivent être traitées lors de l’assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour 

AL 6 : La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale ordinaire par vote à l’unanimité des membres autorisés à exprimer leur vote.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 6

Les accidents occasionnés dus à la négligence des adhérents sont sous la responsabilité de ceux-ci et dégagent la responsabilité de l’association ainsi que de ses dirigeants.

ARTICLE 7

Les violences envers les animaux sont interdites.

ARTICLE 8

L’année civile du club est du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

ARTICLE 9

AL 1 :La cotisation annuelle de l’adhérent en cours d’année lui valide ses droits pour 12 mois.

AL 2 :Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires d’été. Pendant les vacances d’été, le terrain sera disponible avec autorisation délivrée par le bureau.

AL 3 :Les locaux ainsi que le matériel cynotechnique pourront être utilisés occasionnellement à des fins personnelles après acceptation du bureau et sous la responsabilité de l’utilisateur.

AL 4 : Afin de bénéficier de l'effet de volume et obtenir des tarifs intéressants, les adhérents, à jour de cotisation pour l'année en cours, peuvent, s'ils le désirent, participer à des achats groupés de produits animaliers (aliments, matériels et produits de soins, d'entretien, d'éducation etc.). Les commandes préalables sont regroupées mensuellement et transmises au fournisseur. A réception, le CAAEC fait l'avance de trésorerie par un règlement global auprès du fournisseur ; lors du retrait des marchandises, les adhérents s'acquittent auprès du CAAEC, contre reçu, du montant de leur part de commande, y compris du prorata des éventuels frais de port.
Aucune autre forme de commerce n'est tolérée.

ARTICLE 10

AL 1 :Les cours d’éducation cynophile sont ouverts le samedi après-midi aux chiens de toutes races, avec ou sans pedigree. Début des cours à 14h30.

AL 2 :En dehors des cours, les chiens doivent être tenus en laisse et sont sous la responsabilité de leur maître.

AL 3 :Les chiennes en chaleur ne sont pas admises en cours.

AL 4 :L’adhésion donne droit à un cours d’obéissance et d’agility en groupe aux heures données encadré par un ou deux moniteurs.

AL 5 :Les chiens ayant certaines prédispositions pourront suivre un entraînement spécifique leur permettant l’accès aux concours. Cet entraînement se fera uniquement après accord du bureau.

AL 6 :Les chiens de concours pourront utiliser le terrain le samedi après les entraînements classiques, la semaine aux jours prévus par les moniteurs d’encadrement.

ARTICLE 11

AL 1 :Par temps d’intempérie, les cours sont suspendus.

 Le secrétaire Le président